1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site shaff.fr les informations suivantes :
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Statut du propriétaire : société
Préfixe : SAS
Nom de la Société : SHAFF Conseils
Adresse : 
Tél : 
Au Capital de : XXXXX €
SIRET : XXXXXX R.C.S. : RCS XXXXX
Numéro TVA intracommunautaire : XXXXX
Adresse de courrier électronique : contact_@shaff.fr
Le
Créateur du site est : shaff.fr
Le Responsable de la publication est : SHAFF
Contactez le responsable de la publication : contact_@shaff.fr
Le responsable de la publication est une personne morale
Le
Webmaster est : LCDAR EIRL
Contactez le Webmaster : contact_@shaff.fr
L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann – 59100
Roubaix – France
2. Description des services fournis :
Le
site shaff.fr a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site shaff.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes
et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des
tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site shaff.fr sont
données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles
d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
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détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact_@shaff.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies :
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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site shaff.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
Utilisateur
: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : shaff.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°
78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13
du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site shaff.fr, le propriétaire
du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que
pour le besoin de certains services proposés par le site shaff.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute
connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site shaff.fr l’obligation
ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et
d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez
votre demande à shaff.fr par email : email du
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copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site shaff.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site shaff.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site shaff.fr.
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Aucune déclaration CNIL car pas de recueil de données personnelles.
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